Avis juridique

DONNÉES D’IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Conformément au devoir d’information stipulé dans l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A., en tant que propriétaire du site web pujante.com, procède à la communication des données d’identification requises par la réglementation précitée.

Nom de la société : HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A.

Siège social : Ctra. de Zeneta, 15, Beniel 30130, Murcia, España

CIF : A-30030068

Adresse électronique : sugerencias@pujante.com

Numéro de téléphone : (+34) 968 606 500

Registre du commerce : HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. est une société à responsabilité limitée constituée à Murcie par acte public, inscrite au registre du commerce de Murcie devant un notaire.

La présente information conforme et réglemente les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs de la page web publiée sous le nom de domaine pujante.com assument et s’engagent à respecter.

DÉFINITIONS

Le Site Web, domaine pujante.com qui est mis à la disposition des internautes.

Utilisateur, une personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur le Site Web.

Contenu, les pages qui composent l’ensemble du domaine pujante.com et qui comprennent l’information et les services que HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. met à la disposition des utilisateurs d’Internet. Ils contiennent les messages, les textes, les photographies, les graphiques, les icônes, les logos, la technologie, les liens, les textures, les dessins, les fichiers de sons et/ou d’images, les enregistrements, les logiciels, l’apparence, la conception graphique et les codes sources et, en général, tout type de matériel contenu sur le Site Web.

Web, mot technique qui décrit le système d’accès à l’information via Internet, qui est configuré au moyen de pages réalisées avec le langage HTML ou similaire, et de mécanismes de programmation tels que java, javascript, PHP, ou autres, etc. Ces pages conçues et publiées sous un nom de domaine Internet sont le résultat des informations que le propriétaire met à la disposition des internautes.

Hyperlien, technique par laquelle un utilisateur peut naviguer sur différentes pages du Site Web, ou d’Internet, par un simple clic sur le texte, l’icône, le bouton ou l’indicatif contenant le lien.

Les cookies, moyens techniques de « traçabilité » et de suivi de la navigation sur les sites web. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont écrits sur l’ordinateur de l’utilisateur. Cette méthode a des implications sur la vie privée, c’est pourquoi HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. donnera un avis approprié et fiable de leur utilisation lorsqu’ils seront mis en œuvre sur la page.

CONDITIONS D’UTILISATION

La simple utilisation du Site Web confère la condition d’utilisateur du Site Web, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, et implique obligatoirement l’acceptation complète, entière et sans réserve de toutes et chacune des clauses et conditions générales incluses dans l’Avis légal. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les clauses et conditions d’utilisation du présent avis juridique, il doit s’abstenir d’utiliser le Site Web.

Cet Avis Légal est sujet à des changements et des mises à jour de sorte que la version publiée par HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. peut être différente chaque fois que l’Utilisateur accède au Site Web. Par conséquent, l’utilisateur doit lire l’avis juridique chaque fois qu’il accède au Site Web.

À travers le Site Web, HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. fournit aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents contenus publiés sur Internet par HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. ou par des tiers autorisés.

L’Utilisateur est obligé et s’engage à utiliser le Site Web et les Contenus conformément à la législation en vigueur, à l’Avis Légal et à tout autre avis ou instruction porté à sa connaissance, soit par le biais du présent avis légal, soit à tout autre endroit des Contenus qui composent le Site Web, ainsi qu’aux règles de coexistence, de moralité et aux bonnes coutumes généralement acceptées.

À cet effet, l’Utilisateur s’engage et s’interdit d’utiliser l’un quelconque des Contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans l’Avis Légal ou par la législation en vigueur, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutile, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des Contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés dans tout équipement informatique appartenant à HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. ou sous contrat avec elle, des autres Utilisateurs ou de tout utilisateur d’Internet (matériel et logiciel).

L’Utilisateur s’engage et s’interdit de transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers tout type de matériel contenu sur le Site Web, tel que des informations, des textes, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son et/ou d’image, des photographies, des enregistrements, des logiciels, des logos, des marques, des icônes, des technologies, des logiciels, des liens, des conceptions graphiques et des codes sources, ou tout autre matériel auquel il a accès en tant qu’Utilisateur du Site Web, sans que cette liste soit exhaustive.

De même, en accord avec tout ce qui précède, l’Utilisateur ne peut pas :

  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir l’autorisation écrite et explicite de HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A., qui est le titulaire des droits correspondants, ou à moins que cela ne soit légalement autorisé.
  • Supprimer, manipuler ou altérer de quelque manière que ce soit les droits d’auteur et autres données identifiant la réserve de droits de HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. ou de ses propriétaires, les empreintes digitales et/ou les identifiants numériques, ou tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.

L’Utilisateur doit s’abstenir d’obtenir et même de tenter d’obtenir les Contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cette fin ou ont été indiqués à cette fin sur les sites Web où se trouvent les Contenus ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu’ils ne comportent pas de risque de dommage ou de désactivation du Site Web et/ou des Contenus.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le Site Web sont la propriété de HIIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. ou, le cas échéant, de tiers ayant autorisé leur utilisation, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès au Site Web et/ou aux Contenus confère à l’Utilisateur un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs susmentionnés, et sans qu’il soit entendu qu’aucun des droits d’exploitation existant ou pouvant exister sur lesdits Contenus n’a été cédé à l’Utilisateur.

De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle de HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. ou de tiers le cas échéant, par conséquent, les droits de Propriété Intellectuelle appartiennent à HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. ou à des tiers qui ont autorisé leur utilisation, qui ont les droits exclusifs de les exploiter de quelque manière que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation.

L’utilisation non autorisée de l’information contenue sur ce Site Web, ainsi que toute violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. ou de tiers inclus sur le Site Web qui ont transféré des contenus, donneront lieu aux responsabilités légalement établies.

HYPERLIENS

Ceux qui ont l’intention d’établir des hyperliens entre leur site web et le Site Web de la société doivent observer et respecter les conditions suivantes :

L’autorisation préalable n’est pas nécessaire lorsque l’hyperlien permet uniquement d’accéder à la page d’accueil, mais ne peut la reproduire sous quelque forme que ce soit. Toute autre forme d’hyperlien devra faire l’objet d’une autorisation écrite expresse et sans équivoque de HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A.

Aucun cadre ne sera créé avec le Site Web ou sur le Site Web de HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A.

Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou offensante ne sera faite sur HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A., ses directeurs, employés ou collaborateurs, ou les personnes liées au Site Web pour quelque raison que ce soit, ou les utilisateurs du Site Web, ou les contenus fournis.

Il ne sera pas dit ou sous-entendu que HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. a autorisé l’Hyperlien ou qu’il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus offerts ou mis à disposition sur le Site Web sur lequel l’Hyperlien est établi.

Le Site Web sur lequel l’hyperlien est établi ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l’hyperlien.

Le Site Web sur lequel est établi l’hyperlien ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public, ni de contenus contraires aux droits de tiers.

COOKIES

Les cookies sont les moyens techniques de  » traçabilité  » et de suivi de la navigation sur les sites Web. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont écrits sur l’ordinateur de l’utilisateur. Cette méthode a des implications sur la vie privée, c’est pourquoi HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. informe qu’elle peut utiliser des cookies afin d’établir des statistiques sur l’utilisation du site Web et d’identifier le PC de l’utilisateur, ce qui lui permettra de le reconnaître lors de ses prochaines visites. Dans tous les cas, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour ne pas autoriser l’utilisation de cookies lors de ses visites sur le site web.

DISPONIBILITÉ DE LE SITE WEB

HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. ne garantit pas l’inexistence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au Site Web, à ses Contenus ou qu’elle soit à jour, bien qu’elle fasse ses meilleurs efforts pour les éviter, les corriger ou les actualiser, le cas échéant. Par conséquent, HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. n’assume aucune responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature causés à l’utilisateur en raison de défauts ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail pendant la prestation de ce dernier ou préalablement.

HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. exclut, avec les exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement du Site Web et des contenus, à la non-satisfaction de l’attente d’utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer au Site Web et aux contenus.

La fonction des hyperliens qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sites Web qui contiennent des informations sur le sujet. Ces hyperliens ne constituent pas une suggestion ou une recommandation quelconque.

HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces pages liées, au fonctionnement ou à l’utilité des hyperliens ou au résultat de ces liens, et ne garantit pas non plus l’absence de virus ou d’autres éléments dans ces derniers pouvant provoquer des altérations dans le système informatique (hardware et software), les documents ou les fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison.

L’accès au Site Web n’implique aucune obligation de la part de HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. de contrôler l’absence de virus, de chevaux de troie ou de tout autre élément informatique nuisible. Il est de la responsabilité de l’utilisateur, dans tous les cas, d’assurer la disponibilité d’outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles, par conséquent, HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. n’assume aucune responsabilité quant aux éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient se produire lors de la prestation du service du Site Web, ni quant aux éventuels dommages qui pourraient être causés au système informatique de l’utilisateur ou de tiers (matériel et logiciel), aux fichiers ou aux documents qui y sont stockés, suite à la présence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et aux contenus du Site Web, à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

QUALITÉ DE LA PAGE

Étant donné l’environnement dynamique et changeant de l’information et des services fournis à travers le site Web, HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. fait de son mieux, mais ne garantit pas la véracité, l’exactitude, la fiabilité, l’utilité et/ou la mise à jour complète des Contenus.

Les informations contenues dans les pages qui composent ce Site Web ont un caractère exclusivement informatif, consultatif, informatif et publicitaire. En aucun cas, il n’offre ou n’a le caractère d’un engagement contraignant ou contractuel.

NOTIFICATIONS     

Toutes les notifications et communications de HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. à l’utilisateur, par quelque moyen que ce soit, seront considérées comme effectives à toutes fins utiles.

DISPONIBILITÉ DES CONTENUS

La fourniture du service de Site Web et du Contenu est, en principe, d’une durée indéterminée. HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. est néanmoins autorisé à mettre fin ou à suspendre la prestation du service du Site Web et/ou de n’importe lequel de ses contenus à tout moment. Dans la mesure du possible, HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. informera au préalable de la fermeture ou de la suspension de le site Web.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. est consciente de l’importance de la confidentialité des données personnelles et a donc mis en place une politique de traitement des données visant à assurer une sécurité maximale dans l’utilisation et la collecte de celles-ci, en garantissant le respect de la législation en vigueur en la matière et en faisant de cette politique l’un des piliers fondamentaux des lignes d’action de l’entité.

Pendant la navigation sur le Site Web pujante.com, il est possible que des données personnelles soient demandées à travers différents formulaires prévus à cet effet. Ces données feront partie des fichiers pertinents en fonction de la finalité spécifique et concrète pour laquelle elles sont collectées.

Ainsi, les informations particulières de chaque traitement de données seront fournies avec chaque formulaire web, étant commun à tous le responsable du fichier : HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. domicilié à Ctra. de Zeneta, 15, Beniel 30130, Murcia, Espagne ainsi que le lieu et la forme d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, qui devront être formalisés par une communication écrite à l’adresse indiquée ci-dessus incluant une copie de la carte d’identité ou document d’identification équivalent.

Dans le cas où vous fournissez vos données à travers un message électronique, elles feront partie d’un fichier dont le but sera la gestion de la demande ou du commentaire que vous nous faites, étant applicable le reste des points indiqués dans le paragraphe précédent.

De même, les conditions générales pour contracter les services de HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. contiennent les caractéristiques et la nature du traitement des données qui sera effectué par cette dernière dans le cas où vous contracteriez l’un d’entre eux.

D’autre part, HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des Données Personnelles que les intéressés pourraient fournir en accédant aux différentes sections du site Web pujante.com, en appliquant les mesures de sécurité prévues par le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement pour le développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données Personnelles.

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse sugerencias@pujante.com.

JURISDICTION

Pour toutes les questions qui pourraient intervenir quant à l’interprétation, l’application et l’exécution du présent avis juridique, ainsi que pour les réclamations qui pourraient découler de son utilisation, toutes les parties intervenantes se soumettent aux Juges et Tribunaux de Murcie, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

LÉGISLATION APPLICABLE

Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et en renonçant à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur.

© 2020 HIJOS DE JUAN PUJANTE S.A. Tous les droits d’auteur sont réservés par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. La copie, la reproduction ou la diffusion, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, est expressément interdite.